d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

Pour le directeur général et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

secrétaire général

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire général

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de labora toire

Représentants de l'administration

Membres suppléants

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Saint-Denis, le

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Saint-Denis, le

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

secrétaire général

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence ainsi que l'ensemble des actes juridiques, réglementaires ou matériels attachés à la passation, l'exécution et au suivi des marchés publics, à l'exception du choix des attributaires des marchés publics et de la signature des marchés publics

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

secrétaire général

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint « administration finances » auprès du directeur des constructions navales

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur au ministère; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Chevalier du

24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

maître principal; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

MARINE NATIONALE

administrateur civil, sous-directeur à la direction des Monnaies et médailles

membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

représentants de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre de l'économie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que des contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

conseiller technique

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait

au cabinet du ministre du budget

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué au budget

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe